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Diagnostic amiante et polluants à Bâle-Campagne

À Bâle-Campagne, les investigations sur les matériaux doivent être intégrées à la planification de la rénovation ou de la déconstruction. Le concept d'élimination fait partie des documents examinés lors de l'autorisation.

Nous intervenons dans toute la Suisse. Précisez la langue souhaitée pour les échanges et le rapport lors de votre demande.

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01

Anticiper l'autorisation de déconstruction

Depuis septembre 2023, le canton soumet les déconstructions dépassant les cas de minime importance à une autorisation spécifique. Le guide du Bauinspektorat précise le champ d'application pour chaque projet.

02

Le concept d'élimination déposé avec le dossier

Le canton le demande lorsque plus de 200 m³ de déchets sont attendus ou que les matériaux peuvent contenir des polluants. Les investigations doivent donc être préparées dès la planification. Le concept devient contraignant lors de la délivrance de l'autorisation de construire ou de déconstruire.

03

Préparer un projet à Bâle-Campagne

  • Précisez s'il s'agit d'une rénovation, d'une déconstruction partielle ou complète.
  • Joignez les plans, les rapports existants et l'estimation des déchets.
  • Transmettez les échanges avec le Bauinspektorat relatifs à l'autorisation.
04

Source officielle

Bâle-Campagne — Déchets de chantier et autorisation de déconstruction. Consultée le 15.10.2026, en allemand.

La prochaine étape

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Les documents peuvent venir dans un second temps.
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