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Diagnostic amiante et polluants à Bâle-Ville

Bâle-Ville prévoit un seuil de volume spécifique pour le concept d'élimination. Le canton documente aussi les matériaux retirés et ceux qui restent dans le bâtiment après l'assainissement.

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Le seuil de 100 m³

Le canton demande un concept d'élimination dès 100 m³ de déchets de chantier, pollués et non pollués compris. Pour les transformations ou démolitions de bâtiments antérieurs à 1990, il demande un concept pour les déchets contenant des polluants, indépendamment de leur volume.

02

Conserver une trace après l'assainissement

En cas de soupçon, les résultats du repérage sont transmis avec le dossier de construction. Après l'assainissement, l'« Erledigtliste » indique les polluants retirés, leur élimination et ceux encore présents. Cette distinction aide à préparer les travaux ultérieurs sans considérer automatiquement tout le bâtiment comme assaini.

03

Préparer votre dossier bâlois

  • Fournissez l'estimation de l'ensemble des déchets et le périmètre des travaux.
  • Joignez le diagnostic existant et les justificatifs d'assainissement disponibles.
  • Indiquez les parties du bâtiment qui seront conservées.
04

Source officielle

Bâle-Ville — Recyclage et élimination des déchets de chantier, page mise à jour le 7 janvier 2026. Consultée le 15.10.2026, contenu en allemand.

La prochaine étape

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