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Diagnostic amiante et polluants dans le canton de Berne

Nous intervenons dans l'ensemble du canton de Berne, dans ses régions francophones comme germanophones. La notice cantonale distingue le diagnostic des polluants, le plan d'élimination et les preuves conservées après le chantier.

Nous intervenons dans toute la Suisse. Précisez la langue souhaitée pour les échanges et le rapport lors de votre demande.

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01

Diagnostic et plan d'élimination : deux documents liés

La notice bernoise prévoit la recherche de polluants notamment pour les transformations et déconstructions de bâtiments antérieurs à 1990, ainsi que pour les contaminations liées à l'utilisation, indépendamment de l'âge. Le plan d'élimination est demandé lorsque le chantier produit vraisemblablement plus de 200 m³ de déchets ou en cas de soupçon de pollution.

02

Ce que la commune vérifie

La commune examine notamment la qualification de l'auteur, les résultats d'analyse, la correspondance entre le périmètre du diagnostic et celui des travaux, ainsi que les filières d'élimination. Elle peut demander les preuves d'élimination en fin de chantier.

03

Constituer votre dossier bernois

  • Délimitez précisément les travaux sur les plans.
  • Distinguez les matériaux de déconstruction des terres et déblais dans l'estimation des déchets.
  • Joignez les rapports existants et les demandes de compléments de la commune.
04

Source officielle

Canton de Berne — Diagnostic des polluants et plan d'élimination, décembre 2023. Consultée le 15.10.2026.

La prochaine étape

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Les documents peuvent venir dans un second temps.
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