Diagnostic amiante et polluants dans le canton de Glaris

Les informations demandées par la commune

L'article 15a de l'ordonnance cantonale sur la protection de l'environnement permet à la commune de demander des renseignements sur l'élimination des déchets lors d'une construction, d'une modification ou d'une démolition.

Prévoir aussi les preuves de fin de chantier

Lorsqu'un concept d'élimination est requis selon l'article 16 de l'ordonnance fédérale sur les déchets, la commune peut demander, après les travaux, la preuve du respect des prescriptions d'élimination. Il est donc utile de prévoir avec les intervenants la conservation des justificatifs dès la préparation du chantier.

Préparer un projet glaronais

• Joignez les prescriptions reçues de la commune et les plans des travaux.
• Décrivez les matériaux déposés et les anciennes utilisations du bâtiment.
• Rassemblez les diagnostics et les justificatifs d'élimination issus de travaux précédents.

Source officielle

Glaris — Ordonnance cantonale sur la protection de l'environnement, article 15a. Consultée le 15.10.2026, en allemand. Ce repère décrit la procédure documentaire ; il ne fixe pas à lui seul le périmètre du diagnostic.