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Diagnostic amiante et polluants dans le canton de Vaud

Un projet vaudois doit être préparé en tenant compte du type de travaux et de l'âge du bâtiment. Le canton distingue les diagnostics avant travaux des diagnostics réalisés pendant l'utilisation normale d'un immeuble.

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Le diagnostic joint à la demande de permis

Pour les bâtiments construits avant 1991, les travaux de transformation, de rénovation ou de démolition soumis à autorisation nécessitent un diagnostic amiante joint à la demande de permis. Les compléments cantonaux à la directive précisent qu'il doit dater de moins de trois ans au dépôt du dossier à la municipalité.

02

Définir l'étendue des investigations

Le canton prévoit notamment des règles de périmètre pour les diagnostics partiels et certains bâtiments à usage privé. Un ancien rapport ne suffit donc pas à lui seul à définir les investigations du nouveau projet. La page cantonale rappelle aussi la recherche d'amiante avant travaux sur les bâtiments antérieurs à 1991 lorsque les travaux ne sont pas soumis à autorisation.

03

Les pièces utiles pour votre projet vaudois

  • Transmettez le rapport existant avec sa date et ses annexes, si vous en avez un.
  • Précisez le type de bâtiment et les zones touchées par les travaux.
  • Ajoutez les indications déjà reçues de la municipalité concernant le permis.
04

Sources officielles

État de Vaud — Compléments à la directive amiante et diagnostic et assainissement. Consultées le 15.10.2026.

La prochaine étape

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